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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD152 (Non soutenu)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 24

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :

« après consultation de l’Institut national l’information géographique et forestière et de l’Office national des forêts ».

Exposé sommaire :

Cet amendement fait suite à une proposition de la fédération nationale des sapeurs pompiers.

Il apparait qu'une plus forte collaboration entre l'IGN, l'ONF et les sapeurs-pompiers est souhaitable pour une meilleure prise en compte des risques dans l'élaboration du plan de lutte incendie.

Cet amendement prévoit donc la consultation de l'IGN et l'ONF pour la préparation de cette cartographie.

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