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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD30 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol.
À l’alinéa 8, substituer à la distance :
« 200 »,
la distance :
« 500 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ou situés dans un territoire réputé particulièrement exposé aux risques d’incendie. Il est proposé de porter à 500 mètres le périmètre d'interdiction pendant la période à risque définie par arrêté préfectoral.
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