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À l’alinéa 2, supprimer les mots : « En fonction des circonstances locales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au montant : « 40,355 » le montant : « 40,388 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « opérationnels et de surveillance ». III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État e...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entretien et la création » les mots : « la création et l’entretien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’article L. 131‑6 », les mots : « le premier alinéa de l’article L. 331‑22 ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « article L. 131‑6‑1 », le mot : « alinéa ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : « Art. L. 131‑6‑1 ». Exposé sommaire : L’article 22 ...

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « proches des massifs forestiers ». II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « proches des massifs forestiers tels que définis aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du présent code ». Exposé sommaire : L’article 4 propose d’étendre la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces de...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le I entre en vigueur 1^er janvier 2024. Il est applicable aux salariés ou agents publics recrutés ou à ceux devenus sapeur‑pompiers volontaires après cette date. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence, du 1^er janvier 202...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de l’établissement » Les mots : « du Centre national de la propriété forestière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « forêts », insérer les mots : « , la chambre départementale d’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défense des forêts contre les ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cession à titre onéreux d’une parcelle en nature réelle de bois ou », les mots : « vente d’une propriété ». Exposé sommaire : L’article 22 crée un nouveau motif de droit de préemption pour les communes en cas de vente d’une propriété boisée. Le droit de préemption existant, qui fi...

I. – Substituer à la référence : « L. 133‑1 » la référence : « L. 132‑1 ». II. – En conséquence, substituer à la référence : « L. 132‑1 » la référence : « L. 133‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1 bis », la référence : « 1 ». II. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑4-3 », la référence : « L. 132‑4-2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une coordination juridique avec l’amendement proposé par votre rapporteure à l’article 13, dont la consé...