Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « nationale », insérer les mots : « de sécurité des systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « mais » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conformément aux modalités », les mots : « dans les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « depuis » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « des » les mots : « du nombre de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 25, à la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau, à la cinquième phrase, substituer au mot : « civiles » le mot : « civile ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement miro...

À l’alinéa 85, substituer aux mots : « dans les îles » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 51, supprimer le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une erreur matérielle, tout en ...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer au mot : « consacrés » le mot : « alloués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures », les mots : « deux jours ouvrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les impératifs opérationnels qui s'imposent aux acteurs du numérique, en particulier lorsque les mesures demandées par l'ANSSI font l'objet d'une demande adressée pendant une fin d...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel