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Au second alinéa, substituer au mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiés » les mots : « mis en évidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Dans cette situation, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : - d’une part, les innovations issues des forces armées ; - et d’autre pa...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du spatial, du cyber » les mots : « de l’espace, de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le lien entre la jeunesse et les armées qui consti...

À l'alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour l’application du premier alinéa du présent article, on entend par incident informatique tout événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et syst...

À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « RH » les mots : « des ressources humaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 10, après le mot : « nationale », insérer le mot : « de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la cinquième phrase de l’alinéa 43, supprimer le mot : « portée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme : « FDA », insérer le mot : « rénovées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé pour mettre le tableau en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une e...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ». Exposé sommaire : Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « d’autre part » les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...