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Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « La LPM 2024‑2030 contribuera à renforcer la stratégie d’influence de nos armées en l’associant pleinement au plan d’action établi par la feuille de route de l’influence de la diplomatie française présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021. Par exemple, l’inscription des enfants du perso...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. » Exposé sommaire : Amendement visant à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : La diminution de nos capacités militaires s’est matérialisée ces dernières décennies par la fermeture d’un certain nombre de casernes ou de bases sur notre territoire national mais également à l’étranger, comme par exem...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « – sans oublier les effets liés au changement climatique – » les mots : « , mais aussi les effets liés au changement climatique qu’ils seront les premiers à expérimenter, ». Exposé sommaire : Le présent rapport évoque de manière bien trop légère l’impact du changement climatique su...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu, puis ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 57, il est inscrit que les programmes en coopér...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport présente, le cas échéant, les conséquences d’une trop faible augmentation des effectifs au regard des obje...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-proliférat...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Le Service national universel n’est ni un service national, ni universel. Il n’est qu’un caprice présidentiel que personne ne sait mettre en œuvre. Il risque de couter des milliards d’euros pour n’avoir aucun bénéfice ni aucun intérêt ni pour la Nation, ni pou...

À l’alinéa 3, subsituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « sans limitation de durée après ». Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel ou d’une rémunération dans le...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de no...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « et ciblant en priorité, pour les futurs investissements, les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2024 à 2030 affiche un important effort budgétaire. A l’image ...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 60 les trois phrases suivantes : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoi...

I- Le code de la commande publique est ainsi modifié: 1° Après l'article L. 1113-1, il est inséré un article L. 1113-2 ainsi rédigé: "Article 1113-2: l'achat ou la commande d'équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont le...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde ...

I. – L’État renforce et développe la réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue aux articles L. 4241‑1 et L. 4241‑2 du code de la défense en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes telles que : 1° Le service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du co...