Recherche d'amendements

Le chapitre III du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la commande publique est complété par un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme arm...

Après le mot : « prévention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées a...

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « SNU, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, ». Exposé sommaire : Le Service National Universel, outil de militarisation de la jeunesse, va à l’encontre des valeurs citoyennes, notamment d’engagement associatif, politique ou syndical. Enco...

Après le mot : « Space », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’act...

I. – Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’État renforcera et développera la réserve citoyenne de défense et de sécurité en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes, telles que le service national universel (SNU), la journée défense et...

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?

À l’alinéa 3, substituer au mot : « courants » le mot : « constants ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel visant à neutraliser les effets de l’inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants effectivement programmés soit ceux effectivemen...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la loi de programmation militaire 2019‑2025. Dans ce rapport est fait mention de manière détaillée pour la période 2019‑2023 de l’exécution budgétaire des agrégats figurant dans le projet annuel de performance de la mission budgétaire Défense, du taux d...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ». Exposé sommaire : En conséquence des deux amendements précédents sur l’article 20, il est proposé de supprimer cet alinéa. Cette série de trois amendements permet de renforcer le présent article en interdis...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation. En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventil...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « actualisation » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase : « fera suite à la publication d'un Livre blanc sur la défense qui permettra d'établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon 2030. Cette actua...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Si l’évolution du dispositif militaire français au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon est plus que nécessaire, ses contours restent flous, et aucune stratégie concrète n’a été présentée sur ce sujet, pourtant particulièrement important au regard des erre...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. La théorie de la dissuasion nucléaire repose sur un ensemble d’hypothèses concernant des ad...