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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN218 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’économie de guerre que cette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation, quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé. Sur la constitution de stocks notamment, l’État assurera le stockage de produits finis dans des bases prévues à cet effet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la notion d’économie de guerre. Celle-ci rend nécessaire la Constitution de stocks, pas uniquement de stocks matières ou composants d’intérêt stratégique, mais aussi de stocks de produits finis, à la charge de l’État.
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