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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN286 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
I. – Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique :
« d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« ces actualisations permettront ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019‑2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu d’effectuer davantage qu’une seule actualisation au cours de la programmation budgétaire.
Ces actualisations répondent à un double objectif. Elles sont d’abord nécessaires compte tenu des récents bouleversements des équilibres mondiaux et du contexte sécuritaire instable du moment. A ce titre une seule actualisation sur une période de six années n’est pas suffisante. Elles sont ensuite essentielles à la bonne information du Parlement et au processus démocratique de la politique de la défense qui doit être renforcée.
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