Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN711 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Lelouis.
À l’alinéa 57, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, un délai de six jours est amplement suffisant pour que chacun s’organise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.