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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN747 (Tombe)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul, Mme Boyer.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois par an, avant le 30 avril, au Parlement, un rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire au cours de l'année passée.
En complément, cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la dimension environnementale et énergétique dans l'exécution de la programmation militaire. En effet, alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus criants, il est nécessaire que le Ministère des Armées et nos différents corps d'armées s'engagent au profit d'un modèle de défense nationale d'avantage durable. Alors que nos armées se sont d'ores et déjà engagées au profit de la transition écologique et énergétique, et ce, dès 2007 avec notamment le premier plan d'action environnemental du Ministère des Armées, ou plus récemment avec le plan "Place au Soleil" ou encore les projets d'écocamps, il est nécessaire que l'exécution de la LPM poursuive cette logique.
Le présent amendement vise donc à ce que cette dimension soit effectivement retranscrite dans le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de l'année passée de la programmation militaire.
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