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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN357 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous.
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« En ce sens, le ministère des armées évaluera également la possibilité de renforcer le recours aux réservistes afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires. Il engagera notamment une réflexion sur la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement afin d’accomplir une activité en réserve. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un événement qui aura lieu pendant la première année de la présente LPM.
Si nous voulons que ces jeux se déroulent dans les meilleurs conditions en assurant la sécurité des spectateurs et des athlètes, il est nécessaire de faciliter le recours aux réservistes.
En dépit des débats lors de l’examen du projet de loi JO2024, aucune avancée n’a pu être obtenue en la matière. Il y a pourtant un vrai sujet de disponibilité des réservistes dans la durée. Les Jeux olympiques dureront du 26 juillet au 11 août 2024, et il faut encore ajouter les dates des Jeux paralympiques.
Il serait notamment pertinent de mobiliser les fonctionnaires volontaires. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code générale de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter cette limite à 40 voire 45 jours temporairement.
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