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04/05/2023 — Amendement N° DN654 au texte N° 1033 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. » Exposé sommaire : L'amendement permet d'inclure la mobilisation matérielle de toute l'aviation française. Les avions sur le territoir...

04/05/2023 — Amendement N° DN480 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’autonomie stratégique européenne » les mots : « l’indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

04/05/2023 — Amendement N° DN593 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle dans une perspective de « Défense globale » ser...

03/05/2023 — Amendement N° DN74 au texte N° 1033 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Saint-Paul, M. David, M. Olivier Faure, M. Garot

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation afin que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. » Exposé sommaire : Le présent amendement dépos...

04/05/2023 — Amendement N° DN636 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « observation », insérer les mots : « le ramassage des débris, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.

28/04/2023 — Amendement N° DN1 au texte N° 1033 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne...

04/05/2023 — Amendement N° DN505 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée à la création de services de crèche, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la...

04/05/2023 — Amendement N° DN524 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-...

04/05/2023 — Amendement N° DN681 au texte N° 1033 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2023 — Amendement N° DN42 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Plassard

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...

04/05/2023 — Amendement N° DN222 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-septième ligne du tableau, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer le nombre de véhicules Jaguar à 300 à l’horizon 2030. A l’origine, l'armée française souhaitait remplacer ses chars l...

04/05/2023 — Amendement N° DN433 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. » Exposé sommaire : Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Sa...

04/05/2023 — Amendement N° DN281 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...

04/05/2023 — Amendement N° DN263 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/05/2023 — Amendement N° DN435 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnem...

04/05/2023 — Amendement N° DN247 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En particulier, un plan de défense du littoral sera élaboré en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de la défense et de la lutte contre les ingéren...

04/05/2023 — Amendement N° DN687 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
M. Thiériot

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les effets d’une inflation constatée dépassant 30 % en moyenne sur deux années consécutives ne permettent pas d’atteindre les objectifs inscrits dans la présente loi, le Gouvernement devra proposer l’ouverture de crédits supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. » ...

04/05/2023 — Amendement N° DN140 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces l’est tout autant. Un missile très rapide et qui conser...

04/05/2023 — Amendement N° DN641 au texte N° 1033 - Article 23 (Retiré)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. » Expo...

04/05/2023 — Amendement N° DN441 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , et dont l’emploi sera intensifié ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite intensifier l’emploi des réserves. Les armées françaises sont fortes de citoyennes et citoyens volontaires donnant de leur temps libre aux armées. Ces derniers se forment penda...