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À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectif fixé annuellement par l’actuelle...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives....

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes : « À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin ...

I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme ...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, suffisant pour accueillir l’ensemble des blessés qui en auraient besoin sera bâti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose ...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité de faire bénéficier d’un complément de traitement indiciaire l’ensemble des professionnels du service de santé des armées. Ce rapport s’intéresse notamment à l’opportunité d’un tel complément pour les prof...

Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes : « , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à protéger...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « La présente loi de programmation militaire ne pourra entrer en vigueur qu’à compter de la publication du décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Sociali...

I. À l’alinéa 28, après le mot : « être », insérer les mots : « nommés et ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « conditions », insérer le mot : « strictement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer la nomination et l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence avec leur...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « Outre-mer », insérer les mots : « , menaces sur des ressortissants français ». Exposé sommaire : L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirur...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pointe l’hypocrisie du Gouvernement qui parle sans cesse d’économie de guerre sans véritablement s’en donner les moyens. Le degré d’intervention étatique que suppose une véritable économie de guerre n’est pas compatible avec une formule par ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport fait notamment état de la prise en compte de la transition énergétique et écologique du ministère des armées dans la programmation budgétaire de la mission « Défense ». » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de la L...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 17. Exposé sommaire : La militarisation de l'espace va à l'encontre de l'esprit de coopération et de partage des connaissances qui a prévalu dans le domaine spatial depuis ses débuts. Cela constitue un risque majeur pour la stabilité et la sécurité internationale. En incitant à une course aux armement...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du...