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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN1 (Retiré avant séance)

Publié le 28 avril 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’une information »

les mots :

« d’un débat et d’un vote ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne officiellement position sur le bien-fondé de la poursuite des OPEX en cours.

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