Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN1 (Retiré avant séance)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une information »
les mots :
« d’un débat et d’un vote ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne officiellement position sur le bien-fondé de la poursuite des OPEX en cours.
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