| Montant provisionné | 350 | 350 | 350 | 350 | 250 | 35...
Compléter l’alinéa 29 par les deux phrases suivantes : « Des dispositifs d’accompagnement et de fidélisation du personnel seront mis en place, notamment pour les réservistes exerçant leur activité professionnelle au sein de la fonction publique. Ces derniers se verront attribuer des droits à mutation supplémentaires selon l’ancienneté de leur ...
Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...
À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot : « technologies », insérer les mots : « et des capacités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire en élargissant son champ d’action. En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants e...
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « quantique », insérer les mots : « , des fonds marins ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insérer l’objectif de capacité de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6000 mètres dans la liste des sauts technologiques.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Il est attribué un point supplémentaire dans la moyenne générale de l’étudiant qui s’est engagé dans la réserve militaire opérationnelle et qui justifie d’u...
Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. » Exposé sommaire : Le rapport annexé ne fait pas explicitement référence à l’objectif de porter notre effor...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi. Exposé sommaire : Afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer les effets de l'inflation sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est proposé...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , pour assurer la souveraineté de la France ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le contexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut être utilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de la logique de défense par le nucléaire.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dres...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1339‑2‑1. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la Nation, celle-ci est nationalisée par l’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’insérer un article prévoyant la nationalisation...
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition par la réserve opérationnelle de l’armée de te...
À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot : « SDAM » le mot : « VSR700 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le SDAM s’appuiera bien sur le VSR700, et non sur la solution autrichienne.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recomplètement », insérer les mots : « au sein de l’armée française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’inscrire annuellement, les crédits de financement pour les cessions et le remplacement du matériel cédé à l’Ukraine au programme 552 di...
À l'alinéa 26, après le mot : « pharmaciens », insérer les mots : « , des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir exercer jusqu’à l’âge de 72 ans, au même titre que les médecins, pharmaciens vétérinaires et chirurgiens-dentistes, dans la réserve opérationnelle. En effet, les inf...
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