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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Sous-Amendement N° DN923 à l'amendement N° DN428 (Irrecevable)

Publié le 9 mai 2023 par : Mme Colombier, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Rancoule, M. Taverne.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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