Recherche d'amendements

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des i...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre I^er de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111‑1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1111‑1 A. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des mairies. « « L’obligation de pavo...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Na...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , de chaque préfecture et sous-préfecture. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque caserne de pompiers est apposé sur leur façade. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le drapeau tricolore de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationales est apposé sur leur façade. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette obligation n’exclut pas le pavoisement des drapeaux régionaux officiels, dont la liste est arrêtée par décret. » Exposé sommaire : Le pavoisement quotidien du drapeau tricolore et du drapeau européen relève aujourd’hui de l’usage républicain sur la majorité des mairies et des bâtiments pub...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre I^er de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1 ainsi rédigé : « Art. L. 1. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des mairies. « L’obligation de pavoisement prévue au ...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des support...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il est communément admis en vexillologie (science et étude des dra...

I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ; ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi tend à régler un problème qui n'existe pas et à faire peser sur les maires, au nom d'une opération de communication politique, une nouvelle contrainte réglementaire qui n'est pas utile. À plus forte raison, le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'...

Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de l'adapter à l'élargissement du dispositif du pavoisement aux hôtels...

Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque mairie est libre d’apposer sur la façade de son hôtel de ville le drapeau européen, le drapeau de sa région, de...