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L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. Exposé sommaire : Suivant l’esprit de la présente proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du préside...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le rapport précise les communes n’ayant pas pu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation inter...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation internationale du travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le fronton des mairies. L’Organisation Internationale du Tr...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cu...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) s...

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'i...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les trav...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies. L’article 2 de la Constitution française précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. En dehors de cette disposition, aucun texte législ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » les mots : « du drapeau français sur le fronton des collectivités territoriales et des administrations publiques ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français. Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Franç...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des suppo...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...

À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des suppor...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...

I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 - Y 0 - K 50) pour le bleu et le ...