Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
171 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 112 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 14 357 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 14 357 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi. Dans la plus petite commune de ma circonscription qui compte 56 habitants, le résultat comptable en 2021 ét...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Non soutenu)
M. Coulomme
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 59 172 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'exempter les communes de Savoie de moins de 59 172 habitants de l'obligation de pavoiser leurs édifices publics du drapeau Européen, drapeau qui par ailleurs est devenu obsolète en raison de l'absence des étoiles rep...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 115 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Couturier
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 12 734 ». Exposé sommaire : Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse. Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie.
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 116 à l'amendement N° 23 au texte N° 1011 - Titre (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 117 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiot
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 318 808 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de créer une exception à l'obligation de pavoisement. A Nantes, une des communes de la circonscription 3 de Loire-Atlantique, il manque cruellement de logements sociaux, notamment dans le quartier de Bellevue, où se trouvent ...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 1 500 habitants
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 120 à l'amendement N° 23 au texte N° 1011 - Titre (Irrecevable)
M. de Lépinau
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 8 117 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de soustraire les villes de moins de 8 117 habitants du champ de l’obligation créée par cette proposition de loi.
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
