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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 139 (Non soutenu)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Descamps, M. Taupiac, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Texte de loi N° 939
Article 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public. Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur sans invalidité.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
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