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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 378 (Non soutenu)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Bannier.
Texte de loi N° 939
Article 7
À l’alinéa 3, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« , adapté et accessible à toute personne en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
A titre expérimental, l’article 7 autorise le recours à des systèmes de vidéoprotection algorithmique, avec obligation d’information préalable du public.
Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur sans invalidité.
Amendement travaillé avec l'association Collectif Handicaps.
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