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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS874 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CF8 CF375 AS6589 AS6672 AS4999 AS7038 AS4686 547 4188 8698 11909 13992 14463 15329 16398 16409 16643 17400 18162 18661 19186 19766 )
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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