Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15329 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : AS874 CF8 CF375 AS6589 AS6672 AS4999 AS7038 AS4686 547 4188 8698 11909 13992 14463 16398 16409 16643 17400 18162 18661 19186 19766 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni moins qu’une baisse des dépenses qui couvrent les risques maladie, maternité et invalidité !
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.