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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF8 (Rejeté)
(22 amendements identiques : AS874 CF375 AS6589 AS6672 AS4999 AS7038 AS4686 547 4188 8698 11909 13992 14463 15329 16398 16409 16643 17400 18162 18661 19186 19766 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article
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