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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF375 (Rejeté)
(22 amendements identiques : AS874 CF8 AS6589 AS6672 AS4999 AS7038 AS4686 547 4188 8698 11909 13992 14463 15329 16398 16409 16643 17400 18162 18661 19186 19766 )
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. La branche maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.
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