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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6925 (Retiré avant séance)
(62 amendements identiques : AS1343 AS935 AS2892 AS2810 CF322 CF2 AS1345 AS4776 AS1344 AS4775 AS4979 CF367 AS4777 AS3789 540 652 653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 1037 1071 1268 1536 1986 2017 2134 3799 3998 5953 8692 11118 13002 14569 15954 18048 19108 )
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale.
L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux qui concernant les agents de la RATP ou les salariés des industries de l'électricité et du gaz.
L’objet de cet amendement vise à supprimer l’article 1er car il constitue un recul et une remise en cause de ces acquis sociaux.
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