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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15954 (Rejeté)
(62 amendements identiques : AS1343 AS935 AS2892 AS2810 AS6925 CF322 CF2 AS1345 AS4776 AS1344 AS4775 AS4979 CF367 AS4777 AS3789 540 652 653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 1037 1071 1268 1536 1986 2017 2134 3799 3998 5953 8692 11118 13002 14569 18048 19108 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.).
Dans un contexte particulièrement compliqué économiquement pour les Français, la suppression des régimes spéciaux ne semble pas être une priorité. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées, notamment au sein du régime spécial de la RATP (conducteurs de bus, de métro…), ne feraient que s’accroître en cas de suppression des principaux avantages.
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