Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 3998 (Rejeté)

Publié le 1er février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite.
La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français sont contre. Cette stratégie avait déjà été employée par le Gouvernement en 2019 pour opposer les Français les uns aux autres.
Par ailleurs, la suppression de ces régimes spéciaux constitue un réel nivellement par le bas puisque que ces régimes protègent les salariés de différentes branches, en prévoyant de meilleures anticipations de départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité.
La vision patronale de la pénibilité est défendue dans ce texte, puisque les facteurs de pénibilité, qui permettent aux travailleurs concernés de partir plus tôt, sont supprimés pour y substituer une constatation des dégâts pour certains et une fois que le mal est fait ! Rien d'étonnant de la part du Gouvernement puisqu'Emmanuel Macron avait déjà supprimé quatre acteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.