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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1343 (Non soutenu)

(62 amendements identiques : AS935 AS2892 AS2810 AS6925 CF322 CF2 AS1345 AS4776 AS1344 AS4775 AS4979 CF367 AS4777 AS3789 540 652 653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 1037 1071 1268 1536 1986 2017 2134 3799 3998 5953 8692 11118 13002 14569 15954 18048 19108 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Aviragnet.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1^er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.)

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