Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19681 (Retiré avant séance)
(20 amendements identiques : CF370 CF403 CF411 CF4 544 3697 3755 4395 5846 6707 6846 7748 8695 9870 10794 11400 13261 16938 17248 19161 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 5
L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale ainsi que les prévisions de recettes du FRR et du FSV.
En 2023, le remboursement de la dette sociale par la CADES est loin d'être anodin : 17,7 milliards d'euros sont immobilisés.
Afin de réaffecter ces 17,7 milliards d’euros vers le financement du système de retraites, nous souhaitons étaler davantage le remboursement de la dette de la CADES.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.