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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 7748 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : CF370 CF403 CF411 CF4 544 3697 3755 4395 5846 6707 6846 8695 9870 10794 11400 13261 16938 17248 19161 19681 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à réaffecter l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES au fonds de réserve pour les retraites. "
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