Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF4 (Rejeté)
(20 amendements identiques : CF370 CF403 CF411 544 3697 3755 4395 5846 6707 6846 7748 8695 9870 10794 11400 13261 16938 17248 19161 19681 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17,7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.
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