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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1127 (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : AS5454 AS4893 AS5458 AS4364 266 451 2005 2098 19775 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Castellani, M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« une durée totale d’un an »

les mots :

« la durée totale de ce congé ».

Exposé sommaire :

Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.

A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif, notamment en termes de durée d’affiliation pour les personnes bénéficiant d’un congé proche aidant.

Cet amendement, travaillé avec le Collectif handicaps, prévoit donc d’allonger la période d’affiliation à l’AVA d’un an à l’ensemble de la durée du congé (soit potentiellement plus d’un an).

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