Amendement N° AS111C (Rejeté)

Créé par une loi du 29 février 2016 le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins douze mois. Les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).

La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a prolongé et étendu l’expérimentation.

Ce sont ainsi 50 nouveaux territoires qui ont bénéficié, ou qui bénéficieront d’une expérimentation dans le cadre de cette mesure d’IAE.

Or, aujourd’hui, les associations support de TZCLD pourraient éprouver des difficultés pour financer les postes de Chef de projet.

L’objectif de cet amendement est donc de permettre le financement, pour un an, des postes chargés de chef de projet, dans les 50 territoires en expérimentation.

Pour se conformer à l’exigence de l’article 40, cet amendement prévoit d’abonder de 2 millions d’euros, la sous-action 02‑02 « Accompagnement des publics les plus en difficultés » de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de les prélever conséquemment sur l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».