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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 188C (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : AC91C CF177C AC131C AC108C AC63C AC244C CF550C AC33C 570C 789C 989C 1501C 1558C 1666C 1701C )
Publié le 18 octobre 2022 par : Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Besse.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’inclusion des élèves handicapés au sein de l’Éducation Nationale est une priorité de notre programme, mais il faut pour cela leur permettre d’étudier dans de bonnes conditions et équipés du matériel approprié, aujourd’hui, du fait du bas niveau des crédits alloués, les demandes de matériel spécifique, ordinateurs, par exemple, font l’objet d’une liste d’attente qui laisse les élèves sans matériel, matériel que de nombreux parents n’ont pas les moyens d’acquérir sur leurs propres deniers.
au-delà de la question matérielle, se pose encore une fois la question de la place que nous laissons aux plus fragiles d’entre nous.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est d’augmenter le programme 230 « vie de l’élève » dans son action 3 « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » de 10 millions d’euros en ponctionnant le programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale » au titre 2 dans son action 3 « communication ».
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