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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 639 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, M. Vermorel-Marques, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis au Gouvernement le 9 décembre 2023.
Néanmoins, ces « maisons d’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie.
En l’absence de justifications sur leur utilité et de la définition de leur champ d’action, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2.
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