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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1093 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dalloz.
Texte de loi N° 2634
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 2 vise à mettre en place des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement en décembre 2023.
Ces nouvelles structures viendront s’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs – alors que le projet de loi ne précise pas leur champ d’action.
Par ailleurs, elles risquent de représenter un surcoût budgétaire non négligeable sans que le Gouvernement ne justifie de leur utilité.
Cet amendement supprime donc l’article 2.
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