Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1746 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet article, le Gouvernement introduit les « maisons d’accompagnement » sans justifier ni de leur utilité, ni de l’impact budgétaire d’une telle mesure.
De surcroît, elles viendront s’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs, sans que le projet de loi ne précise leur champ d’action.
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.