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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2931 (Rejeté)

(19 amendements identiques : 50 134 388 563 646 962 1053 1191 1216 1327 1505 1658 1927 2395 2694 3020 3049 3387 3419 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu.

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Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions du projet de loi qui autorisent l'aide à mourir, qu'il s'agisse du suicide assisté ou de l'euthanasie.

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