Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 129 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire :
L’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.
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