Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1751 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire :
Le présent article consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient, qui ne doit être rendu possible qu’en cas de maladie incurable.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.