Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1489 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire :
L’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.
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