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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1270 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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