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Texte de loi N° 2621

Amendement N° 43 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : 15 40 83 244 )

Publié le 17 mai 2024 par : M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Texte de loi N° 2621

Article 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prévoit dans un premier temps la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public dès 2025, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias à partir de 2026.

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