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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE318 (Tombe)
(22 amendements identiques : CD80 CD595 CD520 CD101 CD665 CD242 CE723 CE1701 CE1997 CE752 CE399 CE521 CE3352 CE2189 CE2671 CE745 CE1362 CE3172 CE1417 CE2806 CE833 CE1145 )
Publié le 18 avril 2024 par : M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Bony, Mme Genevard, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Neuder, M. Ray, Mme Petex, M. Taite, M. Viry, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Duby-Muller.
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules du diagnostic prévu à cet article. Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, va à l’encontre de l’objectif de simplification et de renouvellement des générations.
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