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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE723 (Tombe)
(22 amendements identiques : CD80 CD595 CD520 CD101 CD665 CD242 CE1701 CE1997 CE752 CE399 CE521 CE3352 CE318 CE2189 CE2671 CE745 CE1362 CE3172 CE1417 CE2806 CE833 CE1145 )
Publié le 23 avril 2024 par : M. Descoeur.
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il est proposé, à travers cet amendement, de supprimer la proposition selon laquelle l'Etat mettra à l'étude des conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d'évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides publiques. Il semble en effet prématuré de prévoir le conditionnement des aides publiques aux conclusions de ces diagnostics dont les contours sont encore flous et pour lesquels il n'est pas précisé s'ils seront gratuits et quels seront leurs coûts.
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