Publié le 26 avril 2024 par : M. Bothorel.
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules du diagnostic prévu à cet article. Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, apparaît disproportionné au regard de l’objectif de simplification et de renouvellement des générations.
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