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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD242 (Tombe)

(22 amendements identiques : CD80 CD595 CD520 CD101 CD665 CE723 CE1701 CE1997 CE752 CE399 CE521 CE3352 CE318 CE2189 CE2671 CE745 CE1362 CE3172 CE1417 CE2806 CE833 CE1145 )

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Bonnet, M. Cordier.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Après le mot :

« qualité »,

supprimer la fin de l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, va à l’encontre de l’objectif de simplification et de renouvellement des générations.

Il convient donc de supprimer la fin de cet alinéa.

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