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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD54 (Adopté)
Publié le 23 mars 2024 par : Mme Colomb-Pitollat, M. Brosse, M. Abad, M. Adam, M. Becht, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Couillard, M. Fugit, M. Haury, Mme Givernet, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la création de la taxe additionnelle d'un pour cent (1%) sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS.
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